Condition du Transport

1. Tel qu'utilisé dans ces Conditions de Transport :

"Transport" est équivalent à "transport", "transporteur" désigne tous les transporteurs aériens, y compris Air Congo, qui transportent ou s'engagent à transporter le passager ou ses bagages en vertu des présentes.

"Bagages enregistrés" désigne les bagages dont le transporteur a convenu de prendre la garde et pour lesquels une étiquette de bagage a été émise.

"Partages de codes" désigne le transport aérien qui sera opéré par un autre transporteur comme indiqué sur le billet.

"Convention" désigne soit la Convention de Varsovie, soit la Convention de Montréal, soit les deux, selon ce qui peut être applicable.

"Protocole de La Haye" désigne un protocole à la Convention de Varsovie signé à La Haye, le 28 septembre 1955.

"Convention de Montréal" désigne la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport international par air, qui a été convenue à Montréal le 28 mai 1999.

"DTS" signifie Droits de Tirage Spéciaux, qui est une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est périodiquement définie par le FMI sur la base des prix cotés de plusieurs devises de référence.

"Billet" désigne un billet de passager et un chèque de bagages, dont ces conditions et les avis font partie.

"Bagages non enregistrés" ou "bagages de cabine" désigne tous les bagages, y compris les effets personnels, autres que les bagages enregistrés. Ces bagages non enregistrés restent sous la garde du passager.

"Convention de Varsovie" désigne la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport international par air signée à Varsovie, le 12 octobre 1929.

2. Le transport en vertu des présentes est soumis aux règles et limitations relatives à la responsabilité établies soit par la Convention de Varsovie (ou toute modification de celle-ci) soit par la Convention de Montréal, sauf si ce transport n'est pas un "transport international" tel que défini par cette Convention.

3. Dans la mesure où cela ne contredit pas ce qui précède, le transport et les autres services fournis par chaque transporteur sont soumis à :

i. les dispositions contenues dans le billet ;
ii. les tarifs applicables,
iii. les conditions de transport du transporteur et les règlements connexes qui font partie des présentes (et qui sont disponibles sur demande aux bureaux du transporteur), sauf dans le cadre du transport entre un lieu aux États-Unis ou au Canada et tout lieu en dehors de ceux-ci auquel s'appliquent les tarifs en vigueur dans ces pays.

4. Le nom du transporteur peut être abrégé dans le billet, le nom complet et son abréviation étant indiqués dans les tarifs, conditions de transport, règlements ou horaires du transporteur ; l'adresse du transporteur sera l'aéroport de départ indiqué en face de la première abréviation du nom du transporteur dans le billet ; les lieux d'arrêt convenus sont ceux indiqués dans le billet ou comme le montre l'horaire du transporteur en tant que lieux d'arrêt programmés sur le trajet du passager ; le transport devant être effectué en vertu des présentes par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une opération unique.

5. Un transporteur aérien émettant un billet pour un transport sur les lignes d'un autre transporteur aérien le fait uniquement en tant qu'agent.

6. Toute exclusion ou limitation de responsabilité du transporteur s'appliquera et sera au profit des agents, préposés et représentants du transporteur ainsi que de toute personne dont l'aéronef est utilisé par le transporteur pour le transport et de ses agents, préposés et représentants.

7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du chèque de bagages. Aucune action ne pourra être intentée en cas de dommage aux bagages, à moins que la personne ayant droit à la livraison ne se plaigne au transporteur immédiatement après la découverte du dommage, et, dans le cas de voyages aériens internationaux, au plus tard dans les 7 jours suivant la réception ; et en cas de dommage résultant d'un retard, à moins que la plainte ne soit formulée dans les 7 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été livrés. Si une plainte n'est pas déposée dans les délais stipulés, toutes actions contre le transporteur seront périmées et irrecevables.

8. Le billet est valable pour le transport pendant un an à compter de la date d'émission, sauf disposition contraire dans le billet, dans les tarifs du transporteur, les conditions de transport ou les règlements connexes.

9. Le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec un délai raisonnable. Les heures indiquées dans les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie de ce contrat. Le transporteur peut, sans préavis, substituer des transporteurs ou aéronefs alternatifs, et peut modifier ou omettre les lieux d'arrêt indiqués sur le billet en cas de nécessité. Les horaires sont sujets à changement sans préavis. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les correspondances.

10. Le passager doit se conformer aux exigences gouvernementales en matière de voyage, présenter les documents de sortie, d'entrée et autres requis, et arriver à l'aéroport à l'heure fixée par le transporteur ou, si aucun horaire n'est fixé, suffisamment tôt pour compléter les procédures de départ.

11. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n'a l'autorité d'altérer, de modifier ou de renoncer à une disposition de ce contrat.

LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT À TOUTE PERSONNE AYANT ACQUIS UN BILLET EN VIOLATION DE LA LOI APPLICABLE OU DES TARIFS, RÈGLES OU RÈGLEMENTS DU TRANSPORTEUR.

LE BILLET EST VENDU SOUS RÉSERVE DES RÈGLEMENTS TARIFAIRES.